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| CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE
DU VENEZUELA |
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| Article 293 |
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Le Pouvoir Electoral a pour fonction de: Réglementer les lois électorales et dissiper les doutes et omissions, suscités ou incomprises Proposer son budget, lequel ira directement devant l’Assemblée Nationale et l’administration autonome. Emettre des directives impératives en matière de financement et publicité politicoélectorale et appliquer les sanctions quand les directives ne sont pas respectées. Déclarer la nullité totale ou partielle des élections. L’organisation, l’administration, la direction et la surveillance de tous les actes relatifs à l’élection aux fonctions de représentation populaire des pouvoirs publics, il en est de même des référendums. Organiser les élections des syndicats, des corporations professionnelles et des organisations à caractère politique dans les termes signalés par la loi. Ainsi, il peut organiser les procédure électorale des autres organisations de la société civile à leur demande, ou sur ordre de la chambre Electorale du Tribunal Suprême de Justice. Les corporations, entités et organisations ici cités couvrent les dépenses de leur processus électoral. Maintenir, organiser, diriger et superviser le registre civil et électoral. Organiser l’inscription et le registre des organisations à caractère politique et veiller pour qu’elles respectent les dispositions de leur régime tel qu’établi par la Constitution et la loi. De façon particulière, il décide lorsqu’il est sollicité sur la Constitution, la rénovation et la disparition des organisations à caractère politique la détermination de leurs autorités légitimes et leurs dénominations provisoires, leurs couleurs et leurs symboles. Contrôler, réglementer et inspecter les fonds de financement des organisations à caractère politique. Les autres fonctions que détermine la loi. Les organes du Pouvoir Electoral garantissent l’égalité, la crédibilité, l’impartialité, la transparence et l’efficience des processus électoraux ainsi que l’application personnalisée du suffrage et de la représentation proportionnelle.
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